Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire
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Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire
Patrons signataires:
Le SNCF,
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Prise d'effet et durée. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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