Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
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Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
UPTEC UNSA ;
SNPFDC FGTA FO.
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Modification de l'article 6 « Choix de l'organisme assureur et gestion du régime »En vigueur étendu
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Durée. - Modification. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu