Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
Patrons signataires:
Le syndicat national des chasseurs de France (SNCF).
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA-FO ;
L'UPTEC-UNSA ;
La FGA-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Transfert des provisions mathématiques du contrat AGFEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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