Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
Patrons signataires:
Le syndicat national des chasseurs de France, dit ci-après le « SNCF »,
Syndicats signataires:Le SNPFDC-FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA-CFDT,
il a été décidé et convenu ce qui suit en application des articles L. 911-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 83-1 quater du code général des impôts.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Complément de salaire en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
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Cotisations au régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Organisme assureurEn vigueur étendu
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Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Gestion du régimeEn vigueur étendu
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Révision du choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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