Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé
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Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé
Patrons signataires:
Le SNCF,
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Garanties au régime frais de santéEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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