Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
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Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
Patrons signataires:
Le SNCF,
Syndicats signataires:Le SNPFDC FGTA FO ;
L'UPTEC UNSA ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Taux de cotisation au régime frais de santéEn vigueur étendu
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Durée, dépôt et publicitéEn vigueur étendu