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Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

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Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

Patrons signataires:

Le syndicat national des chasseurs de France, dit ci-après le « SNCF »,

Syndicats signataires:

Le SNPFDC FGTA-FO ;
L'UPTEC-UNSA ;
La FGA-CFDT,
il a été décidé et convenu ce qui suit, en application des articles L. 911-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 83-1 quater du code général des impôts :


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