Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
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Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
SNCF
Syndicats signataires:FGA CFDT
UPTEC UNSA
SNPFDC FGTA FO
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Article En vigueur étendu
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Taux de cotisations au régime frais de santéEn vigueur étendu
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Dérogation d'adhésion des couples de salariés dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Durée. - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu