mot de passe oublié

Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP

droit du travail droit social
Forum juridique travail législation droit social gratuit
Nos offres premium
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective.
Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
Découvrez toutes nos offres en détail

Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective

Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP

Patrons signataires:

SNCF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

FGA CFDT ;

UPTEC UNSA.


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente