Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai
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Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
FGA CFDT ;
UPTEC UNSA.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - RenouvellementEn vigueur étendu
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Article 4 - Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions finalesEn vigueur étendu