Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
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Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:SNPFDC FGTA FO ;
FGA CFDT ;
UPTEC UNSA.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Plan de formation
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Professionnalisation
Article 2En vigueur étendu
Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
ObjectifsEn vigueur étendu
Article 2.1.2En vigueur étendu
Durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Rémunérations minimales (minima prévus dans l'ANIEn vigueur étendu
Conditions de prise en chargeEn vigueur étendu
CaractéristiquesEn vigueur étendu
Nature du contratEn vigueur étendu
Durée de la formationEn vigueur étendu
Missions confiées à la CPNEF dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
TutoratEn vigueur étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Publics et objectifsEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
Pendant le temps de travailEn vigueur étendu
En dehors du temps de travailEn vigueur étendu
Missions confiées à la CPNEF dans le cadre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Entretien professionnel
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Droit individuel à la formation (D.I.F.)
Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
Crédit d'heures DIFEn vigueur étendu
Acquisition du DIFEn vigueur étendu
Modalités pratiquesEn vigueur étendu
Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu
Procédure de demande de DIFEn vigueur étendu
Actions prioritairesEn vigueur étendu
Prise en charge des fraisEn vigueur étendu
DIF et rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Cas de licenciement et de démissionEn vigueur étendu
Portabilité du DIFEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérience (V.A.E.)
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Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 6En vigueur étendu
Désignation de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu
Structures cynégétiques employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
Structures cynégétiques de 10 salariés et plusEn vigueur étendu
Structures cynégétiques de 10 à 19 salariésEn vigueur étendu
Structures cynégétiques de 20 salariés et plusEn vigueur étendu
Tableau récapitulatif des cotisations selon l'effectifEn vigueur étendu
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Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation