Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
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Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
UPTEC UNSA ;
SNPFDC FGTA FO.
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Répartition retenueEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu