Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels

  • Chapitre Ier : Clauses générales

    • Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Article 1.2 - DuréeEn vigueur étendu

    • Article 1.3 - Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur étendu

    • Article 1.4 - Dénonciation En vigueur étendu

    • Article 1.5 - RévisionEn vigueur étendu

    • Article 1.6 - Avantages acquisEn vigueur étendu

    • Article 1.7 - Non-discriminationEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Activité et liberté syndicales

    • Article 2.1 - DéfinitionEn vigueur étendu

    • Article 2.2 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu

    • Article 2.3 - Exercice de l'activité syndicaleEn vigueur étendu

    • Article 2.4 - Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécuritéEn vigueur étendu

    • Article 2.5 - Droit d'expressionEn vigueur étendu

    • Article 2.6 - GarantiesEn vigueur étendu

  • Chapitre III : commissions paritaires nationales (CPN)

    • Article 3.1 - Généralités En vigueur étendu

    • Article 3.2 - Commission paritaire nationale permanente (CPNP)En vigueur étendu

    • Article 3.3 - Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)En vigueur étendu

    • Article 3.4 - Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat

    • Article 4.1 - Modalités de recrutementEn vigueur étendu

    • Article 4.2 - Conditions de recrutementEn vigueur étendu

    • Article 4.3 - LicenciementEn vigueur étendu

    • Article 4.4 - DémissionEn vigueur étendu

    • Article 4.5 - Allocation de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession

    • Article 5.1 - Traitements en indice négocié majorable (INM)En vigueur étendu

    • Article 5.2 - Rémunérations accessoiresEn vigueur étendu

    • Article 5.3 - Régime de retraite et de prévoyance En vigueur étendu

    • Article 5.4 - Temps de travail En vigueur étendu

    • Article 5.5 - CongésEn vigueur étendu

    • Article 5.6 - Moyens de travailEn vigueur étendu

    • Article 5.7 - SanctionsEn vigueur étendu

    • Article 5.8 - InformationEn vigueur étendu

    • Article 5.9 - Obligation de réserve et de discrétionEn vigueur étendu

    • Article 6 - Changement de niveau ou de fonctionEn vigueur étendu

• Titre II : Personnels de directionEn vigueur étendu

• Titre III : Personnels administratifsEn vigueur étendu

• Titre IV : Personnels techniquesEn vigueur étendu