Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.
Syndicat général des cuirs et peaux de France.
Fédération nationale ouvrière des cuirs et peaux de France (CGT) ;
Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires FO ;
Fédération nationale des cuirs et peaux et parties similaires CFTC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, le 25 mai 1965 ;
Syndicat national des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise des cuirs et peaux CGT, le 21 février 1972 ;
Fédération nationale des cadres des cuirs et peaux CGC, le 10 septembre 1958.
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Article 1 - CLAUSES COMMUNESEn vigueur étendu
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Article 2 - Personnel extérieur à la professionEn vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciation
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Article 6 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu
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Article 7 BIS - Congés d'éducation ouvrièreEn vigueur étendu
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Article 8 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 9 - Permanents syndicaux En vigueur étendu
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Article 10 - Commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 11 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 11 BIS - Financement des oeuvres sociales des comités d'entreprise En vigueur étendu
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Article 12 - Catégories professionnelles-Définitions En vigueur étendu
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Salaires
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Article 15 - Mutations temporaires En vigueur étendu
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Article 16 - Salaire des jeunes ouvriers En vigueur étendu
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Article 17 - Embauchage-Licenciement-Rupture du contrat En vigueur étendu
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Article 18 - Période d'essai En vigueur étendu
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Délai-congé - Cessation du contrat de travail
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Article 21 - Suspension du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 23 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 24 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 25 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 26 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 27 - Modalités de la paie En vigueur étendu
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Article 27 BIS - Salaire des femmes En vigueur étendu
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Article 27 TER - Récupération En vigueur étendu
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Article 28 - Arrêt de travail En vigueur étendu
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Article 29 - Interprétation de la convention En vigueur étendu
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Conciliation
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Article 34 - Dépôt de la convention En vigueur étendu
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Article 35 - Date d'application En vigueur étendu