Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective crédit maritime mutuel
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Accord du 24 novembre 2015 relatif aux moyens syndicaux nationaux
Patrons signataires:
FNCMM.
Syndicats signataires:FEC FO ;
FSPBA CGT ;
CFDT banque ;
CFTC banque.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Délégués syndicaux nationaux