Accord du 23 juin 2005 relatif à la couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 23 juin 2005 relatif à la couverture sociale en cas de transfert ou rupture du contrat de travail
Patrons signataires:
La fédération nationale du Crédit maritime mutuel,
Syndicats signataires:Le syndicat de la confédération des travailleurs chrétiens de banques et établissements financiers, CFTC ;
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance ;
Le syndicat CGT-FO ;
Le syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC ;
Le syndicat de la confédération française démocratique du travail CFDT,
Préambule
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Cadre juridiqueEn vigueur non étendu
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Article 3 - Couverture « sociale » (maintien du bénéfice de la mutuelle)En vigueur non étendu
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Article 4 - Aides au reclassementEn vigueur non étendu
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Article 5 - LicenciementEn vigueur non étendu
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Article 6 - InterprétationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur non étendu
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