Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 - IDCC 303 - Brochure 3185 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Ouvriers Convention collective régionale du 10 juillet 1961

Annexe II - Employés Annexe du 26 février 1962

Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962

Annexe IV - Cadres Annexe du 23 juillet 1962

Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961

Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications

Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères

Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »

Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »

Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications

Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical

Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires

Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009

Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009

Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011

Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011

Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012

Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012

Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013

Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013

Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013

Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015

Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015

Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective de la > couture parisienne et des textes la complétant. JONC 20 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 21 août 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 17 septembre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1987.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 30 mai 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles. JORF 26 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 26 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 27 juin 1996.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 26 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 18 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Formation professionnelle
• 2999-01-01 Primes de collection printemps-été 2016
• 2999-01-01 Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
• 2999-01-01 Primes de collection pour l'année 2015

 

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