Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel

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Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel

• ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Article 1er (1) - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Procédure de mise en place de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Mise en application dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 4 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 7 - Embauches et maintien des effectifsEn vigueur étendu

  • Article 8 - Délai de prévenanceEn vigueur étendu

  • Article 9 - Définition du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 10 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 11 - Chômage partielEn vigueur étendu

  • Article 12 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 14 - ExtensionEn vigueur étendu