Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La fédération française de la cordonnerie et du multiservice (FFCM) ;
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC),
Syndicats signataires:La fédération chimie, mines, textile-énergie CFTC ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement FO,
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Article 43 « Indemnisation maladie et accident »En vigueur étendu
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Article 46.2 « Rente d'éducation servie par l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP) »En vigueur étendu
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Article 46.3 « Incapacité de travail, invalidité permanente »En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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