Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
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Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
Patrons signataires:
FFCM ;
SRIC.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Nouvelle numérotation des articlesEn vigueur étendu
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Modifications apportéesEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu