Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FFCM ;
SRIC.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FTHC CGT ;
CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Adhésion à OPCALIAEn vigueur étendu
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NégociationEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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