Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
SRIC ;
FFCM.
Syndicats signataires:CFE-CGC Agro ;
CMTE CFTC ;
FS CFDT ;
FNTHC CGT ;
FGCTH FO.
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Modification de l'article 1er « Champ d'application »En vigueur étendu
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Conditions d'application de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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