Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cordonnerie multiservice
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Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure ;
La fédération française de la cordonnerie et multiservice,
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération chimie, mines, textile, énergie CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale du textile, habillement et cuir CGT ;
La fédération générale des cuirs, textile, habillement FO,
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Modification de l'article 5 « Reprise d'activité »En vigueur étendu
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Conditions d'application de l'avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu