Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
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Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
SRIC ;
FFCM.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
CFDT ;
CGT ;
CGT FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Intitulé de la brancheEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu