Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Objet En vigueur étendu

• Article 2 - Principes généraux de classification En vigueur étendu

• Article 3 - Rôle des partenaires sociaux En vigueur étendu

• Article 4 - Formation En vigueur étendu

• Article 5 - Notification aux salariés En vigueur étendu

• Article 6 - Commission paritaire nationale de conciliation En vigueur étendu

• Article 7 - Suivi des classifications En vigueur étendu

• Article 8 - Dispositions générales En vigueur étendu

• Article 9 - Salaires conventionnels En vigueur étendu

• Article 10 - Entrée en vigueur En vigueur étendu

• Article 11 - Extension En vigueur étendu

• GlossaireEn vigueur étendu

• Critères retenus pour la détermination des niveauxEn vigueur étendu

• Liste de critères permettant la détermination des échelonsEn vigueur étendu

• Exemples de contenus d'emplois-repèresEn vigueur étendu

• Guide méthodologiqueEn vigueur étendu

• Grille des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu