Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 1 - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu