Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
Coop de France bétail et viande.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
SNCOA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Modalités de financement de la contribution au FPSPP au titre de la section plan de formationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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