Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention

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Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention

• Article 1 - Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 2 - Indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux autres instances paritaires instituées par la convention collective (conciliation-arbitrage)En vigueur étendu

• Article 3 - ExtensionEn vigueur étendu