Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation

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Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation

• Article 1 - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financementEn vigueur étendu

• Article 2 - ExtensionEn vigueur étendu