Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu
-
Préambule En vigueur étendu
-
Article 1 - Les objectifs prioritaires En vigueur étendu
-
Article 2 - Objectif financier En vigueur étendu
-
Article 4 - Contrat d'étude prévisionnelle (= contrat de prospective) En vigueur étendu