Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail

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Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 2 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 3 - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu

• Article 5 - Aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Modification des dispositions de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu

• Article 7 - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Dispositions diverses

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur étendu