Avenant n° 114 du 6 février 2006

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 114 du 6 février 2006

• Préambule En vigueur étendu

• TITRE Ier : Dispositions préliminaires

  • Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

  • Article 2 - Objet En vigueur étendu

• TITRE II : La professionnalisation

  • Article 3 - Le contrat de professionnalisation En vigueur étendu

  • Article 4 - La période de professionnalisation En vigueur étendu

• TITRE III : droit individuel à la formation

  • Article 5 - Le droit individuel à la formation En vigueur étendu

• TITRE IV : Financements mutualisés

  • Article 6 - Création de financements mutualisés En vigueur étendu

• TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Article 7 - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de branche En vigueur étendu

• TITRE VI : Dispositions générales

  • Article 8 - Clause de non-dérogation En vigueur étendu

  • Article 9 - Suivi de l'accord En vigueur étendu

  • Article 10 - Révision En vigueur étendu

  • Article 11 - Dénonciation En vigueur étendu

  • Article 12 - Dépôt-Entrée en vigueur-Extension En vigueur étendu