Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
Patrons signataires:
La Coop de France bétail et viande,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCOA CFE-CGC,
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PortabilitéEn vigueur non étendu
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Tableau des garantiesEn vigueur non étendu
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AdhésionEn vigueur non étendu
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Dépôt et notificationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexe IEn vigueur non étendu