Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
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Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:FGTA-FO ;
CFE-CGC agroalimentaire.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Durée et prise d'effetEn vigueur non étendu
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Salaires minima par groupe au 1er janvier 2008En vigueur non étendu
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Comité de suivi et d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Règlement des litigesEn vigueur non étendu
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Extension de l'accordEn vigueur non étendu
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Dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu
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Formalité. - Publicité de l'accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu