Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
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Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:FGTA FO.
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Portée des négociationsEn vigueur non étendu
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Méthode de travailEn vigueur non étendu
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Rythme des réunions et calendrier de renégociationEn vigueur non étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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Formalités. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu