Réduction du temps de travail Accord-cadre du 6 janvier 1999

Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel

Textes Attachés consultation gratuite

Réduction du temps de travail Accord-cadre du 6 janvier 1999

• Préambule En vigueur non étendu

• Article 1 - Réduction de la durée du travail.En vigueur non étendu

• Article 2 - Aménagement du temps de travail.En vigueur non étendu

• Article 3 - Modération salariale.En vigueur non étendu

• Article 4 - Nouveaux embauchés.En vigueur non étendu

• Article 5 - Personnel d'encadrement.En vigueur non étendu

• Article 6 - Création de droits nouveaux.En vigueur non étendu

• Article 7 - Modification des dispositions de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu

• Article 8 - Dispositions diverses.En vigueur non étendu