Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommation : personnel
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Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:CGT commerce ;
FS CFDT ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC Agro.
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Définition du stress et des risques psychosociauxEn vigueur non étendu
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre du diagnosticEn vigueur non étendu
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Calendrier et restitution du diagnosticEn vigueur non étendu
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Préconisation de plan d'action dans les coopérativesEn vigueur non étendu
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Réalisation du plan d'actionsEn vigueur non étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu