Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
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Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:CFE CGC ;
FGTA FO.
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Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur non étendu
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Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu
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Entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
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Formalité. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu