Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

• Objectifs de l'accord-cadreEn vigueur non étendu

• Champ et modalités d'application de l'accordEn vigueur non étendu

• Plan d'insertion dans l'emploiEn vigueur non étendu

• Actions de maintien dans l'emploiEn vigueur non étendu

• Parcours de formation des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

• Moyens mis en oeuvre par la branche des coopératives de consommateursEn vigueur non étendu

• Engagement de partenariat avec les structures spécialisées dans le recrutement des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

• Actions de sensibilisation et de communication nationale et localeEn vigueur non étendu

• Dispositif de pilotage de l'insertion des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

• Suivi de l'accord-cadreEn vigueur non étendu

• Durée de validité de l'accordEn vigueur non étendu

• Extension de l'accordEn vigueur non étendu

• Publicité de l'accordEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • ConstatEn vigueur non étendu

  • Favoriser l'embauche des personnes handicapéesEn vigueur non étendu

  • Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés devenus handicapésEn vigueur non étendu

  • Développer la formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapésEn vigueur non étendu

  • Recours au secteur protégéEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre et suivi de l'accordEn vigueur non étendu

  • Date d'application et duréeEn vigueur non étendu

  • PublicitéEn vigueur non étendu