Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier : Clauses générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée.En vigueur non étendu

  • Article 3 - Dénonciation - Révision.En vigueur non étendu

  • Article 4 - Convention - Avenants locaux - Avantages acquis.En vigueur non étendu

  • Article 5 - Conciliation obligatoire.En vigueur non étendu

  • Article 5 bis - Commission paritaire nationale d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Commission paritaire nationale de l'emploi.En vigueur non étendu

• Titre II : Droit syndical et représentants du personnel

  • Chapitre Ier : Droit syndical

    • Article 7 - Liberté syndicale.En vigueur non étendu

    • Article 8 - Exercice du droit syndical.En vigueur non étendu

    • Article 9 - Section syndicale - Délégué syndical.En vigueur non étendu

    • Article 10 - Congés de formation économique, sociale et syndicale.En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Représentants du personnel

    • Article 11 - Opérations électorales.En vigueur non étendu

    • Article 12 - Délégués du personnel.En vigueur non étendu

    • Article 13 - Comité d'entreprise.En vigueur non étendu

• Titre III : Embauche

  • Article 14 - Remise de la convention collective.En vigueur non étendu

  • Article 15 - Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée.En vigueur non étendu

  • Article 16 - Période d'essai pour les contrats à durée déterminée.En vigueur non étendu

• Titre IV : Salaires et primes

  • Article 17 - Indemnité d'ancienneté.En vigueur non étendu

  • Article 18 - Prime de vacances et de fin d'année.En vigueur non étendu

  • Article 19 - Prime de transport.En vigueur non étendu

• Titre V : Modification du contrat de travail

  • Article 20 - Mutations temporaires et remplacements temporaires.En vigueur non étendu

  • Article 21 - Suppression du permis de conduire.En vigueur non étendu

  • Article 22 - Refus de modification.En vigueur non étendu

• Titre VI : Durée du travail

  • Article 23 - Horaires - Mensualisation des rémunérations.En vigueur non étendu

  • Article 24 - Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériés.En vigueur non étendu

  • Article 25 - Pause pour certaines catégories de salariés.En vigueur non étendu

  • Article 26 - Temps de pause - Pause casse-croûte.En vigueur non étendu

• Titre VII : Congés payés-Congés pour événements familiaux-Congés d'ancienneté

  • Chapitre Ier : Congés payés

    • Article 27 - Période de congé.En vigueur non étendu

    • Article 28 - Durée des congés.En vigueur non étendu

    • Article 29 - Calcul.En vigueur non étendu

    • Article 30 - Indemnité de congés payés.En vigueur non étendu

  • Chapitre II : Congés pour événements familiaux et congé d'ancienneté

    • Article 31 - Congés exceptionnels.En vigueur non étendu

    • Article 32 - Congés pour enfant hospitalisé et de présence parentale.En vigueur non étendu

    • Article 33 - Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.En vigueur non étendu

    • Article 34 - Congé d'ancienneté.En vigueur non étendu

• Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du travail

  • Article 35 - Maladie et accident.En vigueur non étendu

  • Article 35 BIS - Indemnité de maladie ou accident non couvert par la législation sur les accidents de travail.En vigueur non étendu

  • Article 36 - Maternité.En vigueur non étendu

  • Article 37 - Accident du travail et de trajet.En vigueur non étendu

  • Article 38 - Dispositions générales.En vigueur non étendu

• Titre IX : suspension du contrat de travail

  • Article 39 - Absences de courte durée.En vigueur non étendu

  • Article 40 - Absence pour formation professionnelle.En vigueur non étendu

  • Article 41 - Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducation.En vigueur non étendu

• Titre X : Rupture du contrat de travail

  • Article 42 - Préavis.En vigueur non étendu

  • Article 43 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu

  • Article 44 - Gratification de fin de carrière.En vigueur non étendu

• Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes

  • Article 45 - Jeunes.En vigueur non étendu

  • Article 46 - Egalité professionnelle - Egalité de traitement.En vigueur non étendu

• Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux

  • Article 47 - Hygiène et sécurité.En vigueur non étendu

  • Article 48 - Services médicaux du travail.En vigueur non étendu

  • Article 49 - Visite des chauffeurs.En vigueur non étendu

• Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi

  • Article 50 - Gestion prévisionnelle des emplois.En vigueur non étendu

  • Article 51 - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi.En vigueur non étendu

  • Article 52 - Introduction de nouvelles technologies.En vigueur non étendu

  • Article 53 - Licenciement collectif pour motif économique.En vigueur non étendu

  • Article 54 - Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.En vigueur non étendu

  • Article 55 - Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus dotée de représentants du personnel.En vigueur non étendu

  • Article 56 - Fusions - Concentrations - Restructurations.En vigueur non étendu

  • Article 57 - Dispositions particulières applicables aux licenciements économiques non motivés par des difficultés mettant en cause la survie de l'entreprise.En vigueur non étendu

  • Article 58 - Préavis.En vigueur non étendu

• Titre XIV : Formation professionnelle continue

  • Article 59 - Droit à la formation.En vigueur non étendu

  • Article 60 - TauxEn vigueur non étendu