Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales
Patrons signataires:
La fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC),
Syndicats signataires:La fédération des services CFDT ;
La CFE-CGC agroalimentaire ;
La CSFV-CFTC,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 6En vigueur non étendu
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