Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommateurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 octobre 2014 relatif à un nouveau contrat social
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Attachement à la convention collective des coopératives de consommateursEn vigueur non étendu
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Ordre de priorité des discussionsEn vigueur non étendu
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Maintien des droits acquis à une indemnité d'anciennetéEn vigueur non étendu
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Mesures transitoires exceptionnelles, temporaires et dérogatoiresEn vigueur non étendu
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Rythme des réunions et calendrierEn vigueur non étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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Formalité. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu