Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels

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Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels

• Chapitre Ier Formation s'inscrivant dans le cadre d'une carrière professionnelle

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur non étendu

  • Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

  • Egalité dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre II Gestion des parcours

  • Entretien professionnelEn vigueur non étendu

  • GPECEn vigueur non étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

• Chapitre III Information, orientation et formation

  • EntrepriseEn vigueur non étendu

  • Institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • EncadrementEn vigueur non étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur non étendu

  • Actions du plan de formationEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Professionnalisation

  • Socle de compétences et de connaissancesEn vigueur non étendu

  • Objectifs prioritairesEn vigueur non étendu

  • Certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • ApprentissageEn vigueur non étendu

  • TutoratEn vigueur non étendu

• Chapitre V Structures institutionnelles

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu

  • CPNEEn vigueur non étendu

  • OPCA de la brancheEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Financement de la formation

  • Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

  • Entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Dispositions finales

  • Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

  • Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

  • Formalités. - PublicitéEn vigueur non étendu