Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommateurs
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Accord du 28 janvier 2016 relatif aux forfaits jours de l'encadrement
Patrons signataires:
FNCC.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CFE-CGC agroalimentaire ;
FGTA FO.
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Cadres concernésEn vigueur non étendu
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Durée du forfaitEn vigueur non étendu
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Durées minimales de reposEn vigueur non étendu
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Travail de nuit, dimanche et jours fériésEn vigueur non étendu
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Modalités de décompte des jours travaillésEn vigueur non étendu
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Mesure de la charge de travailEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur non étendu
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Formalité. - PublicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu