Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommateurs
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Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
FNCC
Syndicats signataires:FGTA FO
FNAA CFE-CGC
CGT CDS
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Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Domaines d'actions en faveur de l'égalitéEn vigueur non étendu
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Recrutement et déroulement de carrièreEn vigueur non étendu
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Formation, insertion professionnelle et égalité des conditions de réalisation des parcoursEn vigueur non étendu
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Egalité salariale, classifications et mixité des emploisEn vigueur non étendu
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Articulation entre vie professionnelle et responsabilités familialesEn vigueur non étendu
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Prévention du harcèlement et des agissements sexistes au travailEn vigueur non étendu
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Outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entrepriseEn vigueur non étendu
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Gouvernance et dialogue socialEn vigueur non étendu
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Indicateurs de suiviEn vigueur non étendu
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Suivi des dispositions prévues dans le présent accordEn vigueur non étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur non étendu
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Formalités, dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu