Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives de consommateurs
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Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres
Patrons signataires:
FNCC
Syndicats signataires:FGTA FO
FNAA CFE-CGC
CGT CDS
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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RéversionEn vigueur non étendu
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Fermeture du FIRESEn vigueur non étendu
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Bénéficiaires du FIRESEn vigueur non étendu
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Création d'un régime de retraite à cotisations définies et à adhésion obligatoire (art. 83)En vigueur non étendu
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Bénéficiaires de l'article 83En vigueur non étendu
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Prestations de l'article 83En vigueur non étendu
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Gestionnaire de l'article 83 et modalités de gestionEn vigueur non étendu
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Cotisations de l'article 83En vigueur non étendu
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Options possibles pour les cadresEn vigueur non étendu
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Situation en cas de départ de l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Cas de déblocage anticipé des fonds acquis au titre de l'article 83En vigueur non étendu
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Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu
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Condition résolutoireEn vigueur non étendu
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Formalités, dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu