Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Clauses générales

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu

  • (Supprimé.)En vigueur non étendu

  • Conciliation obligatoireEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur non étendu

• Titre II Droit syndical et représentants du personnel

  • Chapitre Ier Droit syndical

    • Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

    • Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

    • Section syndicale. - Délégué syndicalEn vigueur non étendu

    • Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Représentants du personnel

    • Opérations électoralesEn vigueur non étendu

    • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

    • Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Titre III Embauche

  • Article En vigueur non étendu

  • Remise de la convention collectiveEn vigueur non étendu

  • Période d'essai pour les contrats à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

  • Période d'essai pour les contrats à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• Titre IV Salaires et primes

  • (Supprimé.)En vigueur non étendu

  • Prime de vacances et de fin d'annéeEn vigueur non étendu

  • Prime de transportEn vigueur non étendu

• Titre V Modification du contrat de travail

  • Mutations et remplacementsEn vigueur non étendu

  • Suspension du permis de conduireEn vigueur non étendu

  • (Supprimé.)En vigueur non étendu

• Titre VI Durée du travail

  • Horaires et mensualisation des rémunérationsEn vigueur non étendu

  • Travail le dimanche, la nuit ou les jours fériésEn vigueur non étendu

  • Pause pour certaines catégories de salariésEn vigueur non étendu

  • Temps de pause. - Pause casse-croûteEn vigueur non étendu

• Titre VII Congés payés. - Congés pour événements familiaux Congés d'ancienneté

  • Chapitre Ier Congés payés

    • Période de congéEn vigueur non étendu

    • Durée des congésEn vigueur non étendu

    • CalculEn vigueur non étendu

    • Indemnité de congés payésEn vigueur non étendu

  • Chapitre II Congés pour événements familiaux et congés d'ancienneté

    • Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

    • Congé pour enfant hospitalisé et congé de présence parentaleEn vigueur non étendu

    • Congé de solidarité familialeEn vigueur non étendu

    • Congé d'anciennetéEn vigueur non étendu

• Titre VIII Maladie et accident. - Maternité. - Accident du travail

  • Article En vigueur non étendu

  • Maladie et accidentEn vigueur non étendu

  • (Supprimé.)En vigueur non étendu

  • MaternitéEn vigueur non étendu

  • Accident du travail, de trajet et maladie professionnelleEn vigueur non étendu

  • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Titre IX Suspension du contrat de travail

  • Absences de courte duréeEn vigueur non étendu

  • Absences légalement autoriséesEn vigueur non étendu

  • Démission pour élever un enfant et congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

• Titre X Rupture du contrat de travail

  • PréavisEn vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Gratification de fin de carrièreEn vigueur non étendu

• Titre XI Dispositions particulières aux jeunes et à l'égalité entre hommes et femmes

  • JeunesEn vigueur non étendu

  • Egalité professionnelle. - Egalité de traitementEn vigueur non étendu

• Titre XII Hygiène, sécurité et santé au travail. - Services de santé au travail

  • Article En vigueur non étendu

  • Hygiène et sécuritéEn vigueur non étendu

  • Services de santé au travailEn vigueur non étendu

  • Visite des chauffeursEn vigueur non étendu

• Titre XIII Dispositions générales relatives à l'emploi

  • Article 50En vigueur non étendu

  • Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploiEn vigueur non étendu

  • Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur non étendu

  • Licenciement collectif pour motif économiqueEn vigueur non étendu

  • (Supprimé.)En vigueur non étendu

  • Article 55En vigueur non étendu

  • Fusions. - Concentrations. - RestructurationsEn vigueur non étendu

  • (Supprimé.)En vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe I

    • Article En vigueur non étendu

    • ObjetEn vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • DuréeEn vigueur non étendu

    • Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu

    • EngagementEn vigueur non étendu

    • Période d'essaiEn vigueur non étendu

    • Remplacement temporaireEn vigueur non étendu

    • Formation professionnelleEn vigueur non étendu

    • Changement d'emploiEn vigueur non étendu

    • Suppression d'emploisEn vigueur non étendu

    • Congés payésEn vigueur non étendu

    • Maladie et accident. - Maternité. - Accident du travailEn vigueur non étendu

    • DéplacementEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Gratification de fin de carrièreEn vigueur non étendu

    • DépôtEn vigueur non étendu

  • Annexe II

    • Article En vigueur non étendu

    • ObjetEn vigueur non étendu

    • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

    • DuréeEn vigueur non étendu

    • DénonciationEn vigueur non étendu

    • EngagementEn vigueur non étendu

    • Période d'essaiEn vigueur non étendu

    • AnciennetéEn vigueur non étendu

    • (Supprimé.)En vigueur non étendu

    • Remplacement temporaire. - Promotion. - DéclassementEn vigueur non étendu

    • RémunérationEn vigueur non étendu

    • Durée du travailEn vigueur non étendu

    • Congés payésEn vigueur non étendu

    • Maladie et accident. - Maternité. - Accidents du travailEn vigueur non étendu

    • DéplacementsEn vigueur non étendu

    • Changement de résidenceEn vigueur non étendu

    • PréavisEn vigueur non étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur non étendu

    • Fusions. - Concentrations. - RestructurationsEn vigueur non étendu

    • DépôtEn vigueur non étendu