Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
Patrons signataires:
La FNCL,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
L'UNSA2A,
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Augmentation des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Augmentation de la ressource annuelle minimale (RAM)En vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
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Annexes
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