Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
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Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
Patrons signataires:
FNCL
FNIL
Syndicats signataires:AGRO CFE-CGC
CFTC-Agri
CSFV CFTC
FGA CFDT
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Article En vigueur étendu
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Augmentation des salaires minimaux mensuelsEn vigueur étendu
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Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)En vigueur étendu
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Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuelEn vigueur étendu
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Modification des rémunérations conventionnelles concernant les coopératives agricoles laitièresEn vigueur étendu
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Modification des rémunérations conventionnelles concernant l'industrie laitière (convention collective nationale idcc 0112)En vigueur étendu
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Réunion des commissions paritairesEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Annexe