Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective coopératives agricoles laitières
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Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite
Patrons signataires:
La fédération syndicale nationale des coopératives laitières (FNCL),
La CFE-CGC SNCoA ;
La FGTA-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Objet et modalités
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Titre II : Contreparties
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Titre III : Dispositions diverses